IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires
Retrouvez, en suivant le lien ci-dessous, le dossier communal d’information réalisé pour votre commune. C’est à ce dossier qu’il conviendra au vendeur ou au bailleur de se référer pour établir l’état des risques relatif à son bien immobilier.
Ce dossier comprend :
- un arrêté préfectoral,
- une fiche synthétique communale listant et décrivant succinctement le ou les risques pour lesquels un ou plusieurs Plans de Prévention des Risques ont été prescrits sur le territoire de la commune concernée,
- cartographie réglementaire, lorsqu’elle existe.
