Outils
Sélectionnez votre thématique pour afficher les articles
A lire dans cette rubrique
RSS
Publié le 15/04/2013 -
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Plan du site
Publié le 15/04/2013 -
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Mentions légales
Publié le 07/05/2024 - Le site www.pas-de-calais.gouv.fr est le site internet officiel des services de l’État dans le Pas-de-Calais.Ce portail internet est édité et géré par le service départemental de la communication interministérielle du Cabinet du préfet du Pas-de-Calais.L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement, les missions et l’action des services de l’État dans le Pas-de-Calais et sur les politiques publiques déployées sur le territoire.1. Service gestionnaireLe directeur de la publication est le Préfet du Pas-de-Calais.Le directeur des rédactions est le directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais. Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS CedexTéléphone : 03 21 21 20 00Contact : pref-communication@pas-de-calais.gouv.frÉquipe rédactionnelle et technique Rédactrice en chef : Justine TOP, cheffe du service départemental de la communication interministérielle – 03 21 21 20 05 – pref-communication@pas-de-calais.gouv.frWebmestre : Marie-Christine LEBEL, service départemental de la communication interministérielle – 03 21 21 20 11 – marie-christine.lebel@ pas-de-calais.gouv.fr HébergementL’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.SGAMI Est, Espace Riberpray 12, rue Belle Isle - 57036 METZ.Statistiques Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :Eulerian Analytics, 52 B Rue Ramponneau - 75020 PARIS.2. Traitement des données à caractère personnel et cookiesVous trouverez les mentions relatives au traitement des données à caractère personnel sur cette page [--------].Vous trouverez les mentions relatives au cookies utilisés par ce site internet sur cette page [-----].3. Propriété intellectuelle Reprise des informations publiques mis en ligne Les informations publiques du site www.pas-de-calais.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko) : - le respect de l’intégrité de l’information reproduite ; - la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;- la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite. Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Liens de renvoi vers le site www.pas-de-calais.gouv.fr Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans le Pas-de-Calais.En revanche, les pages du site www.pas-de-calais.gouv.fr ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public. Liens de renvoi vers d’autres sites Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site www.pas-de-calais.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture du Pas-de-Calais quant à leurs contenus.
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Accessibilité
Publié le 01/09/2023 - DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉLe ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture du Pas-de-Calais, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024 Plan annuel d'accessibilité 2023 Plan annuel d’accessibilité 2022 État de conformitéLe site www.pas-de-calais.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite. Résultat des testsEn l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.Contenus non accessibles Non conformitéEn l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse. Dérogations pour charge disproportionnéeEn l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilitéEn l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable. Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilitéEn l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés. Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée. Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformitéEn l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.VOIES DE RECOURSCette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Préfet
du PAS-DE-CALAIS