L'INSEE : LE REPERTOIRE  SIRENE, LA NOMENCLATURE DES SECTEURS INSTITUTIONNELS, LE CODE  APE...

 

 Les associations

Bien qu'elles n'aient pas de but lucratif - ce qui les distingue notamment des entreprises -, les associations jouent un rôle non négligeable dans l'économie française.

Ainsi, elles emploient en qualité de salariés 1 650 000 personnes, soit près de 5% de la population active. Ce qui place le monde associatif très près des chiffres de l'artisanat. Le budget cumulé des associations françaises est de 50 milliards d'euros, soit  environ 4% du produit intérieur brut (PIB). Cependant, seuls 16% des 800 000 associations du pays comptent au moins un salarié.

Les associations qui emploient des salariés, qui sont soumises à obligations fiscales, qui bénéficient de transferts financiers publics, doivent être inscrites au répertoire SIRENE géré par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Le SIRENE (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements)

Le répertoire SIRENE a pour origine le décret N°73-314 du 14 mars 1973, qui a institué un système national d'identification des personnes, physiques (individus), et morales (groupes organisés et déterminés distincts des individus qui les composent) et de leurs établissements.

C'est l'état civil des entreprises (ou des associations) et de leurs établissements, quels que soient : leur secteur d'activité, leur forme juridique, voire leur nationalité - dès lors qu'elles ont une représentation ou une activité en France.

L'INSEE attribue un identifiant de 9 chiffres (le SIREN) ; et à chaque établissement un identifiant de 14 chiffres (le SIRET) - 9 étant ceux du SIREN (entreprise / association), 5 étant ceux spécifiques à l'établissement, correspondant à un numéro d'ordre appelé "numéro interne de classement"(NIC).

Le contenu du répertoire SIRENE est le suivant :

• Identification : des personnes physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée (commerçant, médecin...), des personnes morales de droit privé (société anonyme, association...) ou de droit public soumises au droit commercial (EDF...), des institutions et services de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que tous leurs établissements.
• Sont donc inscrites - ou doivent être inscrites - au répertoire SIRENE toutes les personnes physiques et morales : immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, employant du personnel salarié, soumises à des obligations de nature fiscale (impôts et taxes), bénéficiaires de transferts financiers publics.

Les associations précédemment mentionnées sont donc concernées.

Les numéros du répertoire SIRENE sont en théorie les seuls identifiants exigibles par les administrations (décret N°97-497 du 16 mai 1997). Cependant, ce principe se heurte à des difficultés pratiques. Ainsi par exemple, pour certaines procédures, et notamment pour des subventions soumises à des agréments ou à des habilitations, les numéros correspondant à ces "labels" sont généralement nécessaires.

S'agissant des formalités, le décret N°96-650 du 19 juillet 1996 prévoit que les CFE (centres de formalités des entreprises) reçoivent le dossier unique comportant les déclarations relatives à la création, aux modifications de situations, ou aux cessations d'activités. Ces CFE doivent transmettre les déclarations faites aux administrations, personnes ou organismes concernés. Il existe 7 types de CFE : les chambres de métiers (CM), les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les greffes des tribunaux de commerce, les URSSAF, les chambres d'agriculture (CA), les centres des impôts (CDI), la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA).

il convient de s'adresser au CFE dont dépend l'activité ou la forme juridique de la personne morale concernée (la nature de la formalité à accomplir, l'évènement à déclarer ou l'établissement concerné n'ont pas d'incidence en la matière, sauf pour les déclarations d'embauche d'un premier salarié ou de cessation d'emploi, émis par les URSSAF - voir l'article 2 du décret N°96-650 du 19 juillet 1996 modifié par le décret N°98-326 du 27 avril 1998).

La nomenclature INSEE des secteurs institutionnels (extrait)

Les associations ont le code S 151.

Le code APE (activité principale exercée)

L'activité principale exercée est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités. La valeur ajoutée des différentes branches étant parfois délicate à déterminer au plan statistique, il a été convenu de choisir un critère de détermination variable selon les branches (recherche du critère le plus pertinent) : soit une ventilation du chiffre d'affaires ; soit les effectifs. Le code correspondant est alors appliqué.

Pour en savoir plus

Consulter le site internet national de l'INSEE : www.insee.fr

Il comporte une partie relative à la Direction Régionale de l'INSEE du Nord / Pas-de-Calais, 130 avenue du Président Kennedy - BP 769 - 59034 - LILLE cedex.